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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer »
Béatrice Bellay (SOC)
Déposé le 3 décembre 2024
Texte n° 522
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « à l’exception » les mots : « en tenant compte ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.