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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer »
Béatrice Bellay (SOC)
Déposé le 3 décembre 2024
Texte n° 522
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel de correction légistique.
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot : « hexagone », les mots : « France hexagonale ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.