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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer »
Béatrice Bellay (SOC)
Déposé le 3 décembre 2024
Texte n° 522
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de correction légistique.
Au troisième alinéa, supprimer les mots : « d’une liste limitative de produits de consommation courante ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue