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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Le présent amendement propose de créer un numéro d'immatriculation pour chaque ascenseur afin d'en améliorer le suivi tout au long de son existence et d'adopter une démarche préventive permettant de limiter les accidents et les pannes importantes. Le répertoire national d'immatriculation permettra également de disposer de données plus approfondies sur le parc existant. Des travaux ont déjà débuté depuis plusieurs années entre la Fédération des ascenseurs (FAS) et le ministère en charge du logement: il convient aujourd'hui d'accélérer ces travaux.