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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Accélération de la rénovation énergétique des logements »
Stéphane Delautrette (SOC)
Déposé le 3 décembre 2024
Texte n° 516
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement ramène la durée maximale de remboursement, dans l'hypothèse où le bénéficiaire a choisi un remboursement mensualisé plutôt qu'un remboursement in fine, à 27 ans (au lieu de 30 dans le texte initial). Cette modification est nécessaire pour tenir compte des règles prudentielles qui fixent à 27 ans la durée maximale de certains prêts.
À l’alinéa 5, substituer à la durée : « trente » la durée : « vingt-sept ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.