Amendement n° CE640

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à substituer à l’objectif de 800 000 rénovations par an fondé sur un simple saut de deux classes énergétiques, un objectif plus rigoureux et réellement aligné sur nos impératifs climatiques : la réalisation de 380 000 rénovations énergétiques performantes par an, telles que définies à l’article L. 111‑1 du code de la construction et de l’habitation, ET permettant en moyenne une réduction de 75 kWh/m²/an. Cette trajectoire est directement inspirée du scénario de référence établi par RTE dans son Bilan prévisionnel 2023. Lors de leur audition dans le cadre de l’examen de la proposition de loi, les représentants de RTE ont souligné que la réussite de la décarbonation du secteur des logements et des bâtiments repose sur la capacité à engager ces rénovations dites performantes, et avec, en moyenne, une réduction de 75 kWh/m²/an, bien au-delà du seul critère de saut de classe énergétique. Par ailleurs, la notion de rénovation performante bénéficie d’une sécurité juridique renforcée. Elle assure, notamment pour les passoires thermiques, l’atteinte d’une performance minimale équivalente à la classe C, alors que le critère de deux classes peut masquer des rénovations peu ambitieuses, aux effets incertains sur les consommations réelles.