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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Antoine Armand (EPR)
Déposé le 2 juin 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 463
Article 18 bis
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
L'amendement vise à supprimer cet article, qui permet la mise en cohérence du code l'urbanisme avec celui de l'énergie au regard du coût du raccordement électrique, en lien avec la suppression des autres articles non programmatiques. Ces dispositions ont par ailleurs été reprises dans la loi Ddadue d'avril 2025.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.