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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Antoine Armand (EPR)
Déposé le 2 juin 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 463
Article 14
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Par cohérence avec la position adoptée sur l’ensemble des articles du texte qui ne sont pas d’ordre programmatique, il est proposé de supprimer l’article 14 de la proposition de loi, portant sur des mesures d’accélération de la construction de réacteurs nucléaires complémentaires à celles déjà prises dans la loi « accélération du nucléaire » de 2023.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.