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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Antoine Armand (EPR)
Déposé le 2 juin 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 463
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Il est proposé de créer un objectif relatif à la construction d'un réacteur de quatrième génération. Afin d’avancer résolument vers la fermeture du cycle de combustible, et après les errements induits par l’arrêt du projet ASTRID, il importe d’inscrire un objectif clair dans la loi à ce sujet et de donner de la visibilité aux porteurs de projets.
Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « 5° octies – De soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des réacteurs de quatrième génération et la valorisation des matières nucléaires associées et d’engager la construction d’un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides au plus tard en 2030 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.