Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Antoine Armand (EPR)
Déposé le 2 juin 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 463
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement propose de supprimer la fixation d’une part précise de matières recyclées à atteindre dans le volume de combustible utilisé pour le fonctionnement des centrales nucléaires. Le rapporteur partage pleinement l’objectif de fermeture du cycle du combustible. Pour autant, il convient de ne pas préempter les choix technologiques et économiques de la filière à ce sujet, mais plutôt de conserver un objectif de portée générale.
À l’alinéa 10, supprimer les mots : « permettant de réduire la consommation d’uranium naturel d’au moins 10 % environ à l’horizon 2030 et d’au moins 20 % environ à l’horizon 2040, par rapport à un scénario d’absence de recyclage ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.