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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Le présent amendement propose de supprimer l'article 2. Cet article supprime l’objectif de hausse de la composante carbone des taxes intérieures sur la consommation d’énergie. La taxe carbone doit être juste et efficace. Pour cela, elle ne doit pas peser excessivement sur les Français les plus démunis et doit aller de pair avec des politiques d’accompagnement des changements d’usage au profit des énergies décarbonées. Toutefois, la fiscalité sur les énergies permet est un outil incitatif pour favoriser la consommation d'énergies décarbonées plutôt que fossiles. Ainsi, si la fiscalité environnementale doit être repensée, elle ne peut être abandonnée.