Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Antoine Armand (EPR)
Déposé le 30 mai 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 463
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences des mots : « conformément à », les mots : « en application de ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « conformément aux », les mots : « en application des ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.