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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Maxime Amblard (RN)
Déposé le 28 mai 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 463
Article 4
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
La suppression de cet alinéa vise à écarter les effets indésirables du développement généralisé de l’autoconsommation individuelle ou collective. L’autoconsommation massive engendre des déséquilibres dans la gestion du réseau électrique, et augmente la complexité technique du réseau sans réduire significativement les besoins d’infrastructure.
Supprimer l'alinéa 5.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.