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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Joël Bruneau (LIOT)
Déposé le 28 mai 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 463
Article 5
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
La géothermie profonde particulièrement en collectivités d'outre mer semble offrir des opportunités dont le développement permettrait de répondre aux besoins d'énergie décarbonée des territoires. L'amendement vise à inciter au développement de cette filière d'avenir.
Compléter cet article par les deux alinéa suivants : 5° Après le 9°, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé : « 9° bis De développer des capacités de récupération de chaleur en géothermie profonde notamment dans les Collectivités d’Outre Mer »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.