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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conclusions de la proposition de restriction du champ du texte à sa dimension programmatique sur son titre et à intégrer le constat que ce dernier devrait se substituer de fait à la loi de programmation énergie et climat prévue par le code de l’énergie pour la période quinquennale à venir, fixant les grandes orientations énergétiques pour les deux périodes quinquennales couvrant les années 2025‑2035 en cohérence avec la PPE 3 qui en mettra en oeuvre le détail opérationnel. Ainsi son titre deviendrait : Proposition de loi de programmation énergie et climat pour les années 2025 à 2035.