Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Julien Brugerolles (GDR)
Déposé le 28 mai 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 463
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
L’article 2 abroge la disposition du code de l’énergie qui fonde le principe d’un élargissement progressif de la fiscalité carbone. Or, si nous pouvons contester certaines modalités de mise en œuvre de la fiscalité carbone, elle reste un levier indispensable à toute une série d’investissements à long terme dans la transition énergétique.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.