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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Julien Brugerolles (GDR)
Déposé le 28 mai 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 463
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
En cohérence avec le 3° de l'article L.100-2 du code de l'énergie, avec les engagements climatiques de la France et avec l’impératif de souveraineté, il importe de réduire structurellement notre dépendance aux importations de gaz naturel. La diversification des importations de gaz naturel ne saurait y suffire.
À l’alinéa 3, après le mot : « que » insérer les mots : « la diminution et »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.