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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Karim Benbrahim (SOC)
Déposé le 28 mai 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 463
Article 22
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vise à prolonger la durée des contrôles pouvant être réalisés sur les installations agrivoltaïques et solaires en zone agricole, de 6 ans jusqu’à la fin de vie des installations, en cohérence avec notre position de suppression de l’ensemble des dispositions non-programmatiques de la présente proposition de loi.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.