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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’imposition du retraitement et du recyclage des combustibles usés comme principal mode de gestion des installations nécessaires à ces activités. Cette précision dépasse le champ programmatique et le domaine d’intervention des parlementaires mais relève de choix technologiques de la filière.