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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Karim Benbrahim (SOC)
Déposé le 28 mai 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 463
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’imposition du retraitement et du recyclage des combustibles usés comme principal mode de gestion des installations nécessaires à ces activités. Cette précision dépasse le champ programmatique et le domaine d’intervention des parlementaires mais relève de choix technologiques de la filière.
À l’alinéa 9, supprimer les mots : « en faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.