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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Karim Benbrahim (SOC)
Déposé le 28 mai 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 463
Article 14
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cette disposition qui ne relève pas de dispositions de programmation et qui vise à renforcer certaines mesures de simplification prévues par la loi « Nouveau nucléaire », du 22 juin 2023. En outre, ces dispositions, adoptées depuis moins de deux ans, n’ont pas encore trouvé à s’appliquer pleinement et n’ont pas fait l’objet d’une évaluation dans le cadre de l’évaluation des lois à trois ans. Il n’apparaît donc pas pertinent de les modifier à ce stade.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.