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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Déposé le 28 mai 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 463
Article 17
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui consolide les sociétés anonymes et les sociétés par actions simplifiées dont l’objet social est la production d’énergie renouvelable ou d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, en cohérence avec notre position de suppression de l’ensemble des dispositions non-programmatiques de la présente proposition de loi.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.