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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Déposé le 28 mai 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 463
Article 5
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à privilégier le développement de la production d’électricité par énergie solaire sur les toitures de bâtiments, délaissés et surfaces déjà artificialisées afin que la transition énergétique soit pleinement cohérente avec la transition écologique ce qui suppose la protection de la biodiversité et l’absence de mise en concurrence entre les usages agricoles et forestiers et la réalisation de fermes solaires. Si nous ne sommes pas opposés aux opérations comme l’agrivoltaïsme, dont nous avons largement contribué à la définition du cadre juridique, la priorité en volume comme s’agissant des soutiens publics doit peser sur les bâtiments et surfaces artificialisés afin d’optimiser ces gisements.
Après l’alinéa 15 insérer l’alinéa suivant : « 4° septies A De privilégier et de soutenir prioritairement les projets en toiture des bâtiments, sur ombrières, sur les délaissés et carrières et sur les surfaces déjà artificialisées ; ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.