Amendement n° CE208

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’article 14 qui complète les mesures de simplification de la loi « Nouveau nucléaire » de 2023 visant à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Pour rappel, la loi “Nouveau nucléaire”, adoptée en 2023 par l’arc macrono-lepéniste, prévoit un ensemble de mesures de “simplification” visant à organiser la relance du nucléaire civil. Elle prévoit une série de règles dérogatoires au ZAN et aux procédures d’urbanisme concernant les projets de réacteurs et d'entreposage de combustibles et exempte les chantiers des futures centrales en bord de mer du respect de la “loi Littoral”. Déjà, notre groupe s’était opposé à cette relance à haut risque du nucléaire et avait voté contre cette loi. Cet article prolonge ces mesures dérogatoires pour les projets de réacteurs électronucléaires, dans le but de permettre le projet de relance nucléaire avec la construction de 14 EPR2 au prix de l’artificialisation des sols et du littoral. Nous considérons ces choix comme des impasses, aussi bien en termes de coûts, d'impact sur la facture des Français, de délais, de fragilité technologique, de risque pour notre souveraineté énergétique ou de risques pour l'environnement et les générations futures. Également, nous souhaitons réaffirmer l’urgence de planifier la sortie du nucléaire et d'abandonner tout investissement dans le « nouveau nucléaire ». La filière nucléaire accroît notre dépendance énergétique à d’autres pays puisque 100% de l’uranium naturel utilisé pour produire l’énergie nucléaire est importé du Canada, du Kazakhstan, de l’Ouzbékistan et du Niger. À cela s’ajoutent les dangers reconnus de l’énergie nucléaire : le risque d’accident majeur, devenu incontestable depuis les accidents de Three Miles Island (1979), de Tchernobyl (1986) et de Fukushima (2011), l’accumulation de déchets nucléaires pour lesquels aucune solution n’existe à ce jour et la destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium. De surcroît, en raison des incertitudes et des délais de construction très importants sur la filière nucléaire, ces nouveaux réacteurs entreraient en service beaucoup trop tard pour lutter contre le changement climatique. Les énergies renouvelables seront les seules capables de pouvoir répondre à la hausse de la demande ou à d’autres fermetures de moyens de production sur cet intervalle de temps. En plus d’être inefficace pour lutter contre le changement climatique, cet alinéa met en danger notre indépendance énergétique, et nous expose à des coûts extrêmement importants : les coûts des EPR2 est colossal : au début de l’année 2025, Bercy évoque une facture proche de 100 milliards d’euros. Par ailleurs, le coût de la gestion des matières radioactives est également pharaonique et le coût d’une catastrophe nucléaire, que seul l'Etat peut assurer, serait colossal. L'IRSN évalue le coût d'un accident moyen à 150 milliards et le coût d'un accident grave à 400 milliards. Pour l’ensemble de ces raisons, nous proposons la suppression de cet article.