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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Luc Fugit (EPR)
Déposé le 28 mai 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 463
Article 3
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La stratégie nationale hydrogène mentionne l’importance de développer la filière hydrogène renouvelable et bas carbone. La directive RED III, publiée le 31/10/2023 au JOUE et qui doit être transposée d’ici fin mai 2025, fixe également un objectif de 33 % d’hydrogène renouvelable (ou de ses dérivés) consommé dans l’industrie de chaque État membre (ou 42 % si la part de l’H2 issu de combustibles fossiles consommée par l’industrie dans l’État membre est supérieure à 23 % en 2030 et si l’État membre n’a pas atteint son objectif de développement global des ENR). Il est important d’inclure dans l’effort de recherche non seulement l’hydrogène bas carbone mais aussi l’hydrogène renouvelable, les deux étant complémentaires.
I. – À l’alinéa 3, après les deux occurrences du mot : « hydrogène », insérer les mots : « renouvelable ou ». II. – Au même alinéa, après la dernière occurrence du mot nucléaire insérer le mot : « ou renouvelable ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.