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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Luc Fugit (EPR)
Déposé le 28 mai 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 463
Article 4
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’article 4 porte un objectif ambitieux de développement des technologies de captage et de stockage de CO2, qui permettront de décarboner des installations industrielles. Une fois capté, le CO2 peut être stocké ou utilisé sous différentes formes, qu’il s’agisse de carburants ou de matières recyclées. L’utilisation et le stockage sont ainsi deux alternatives possibles qu’il s’agit de développer, sans exclure l’une d’entre elles. L’amendement vise donc à inclure l’utilisation du carbone dans l’objectif visé par l’article 4.
À l’alinéa 11, après le mot : « captage », insérer les mots : « , d’utilisation »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.