Amendement n° CE66

Le présent amendement propose l'insertion d'un nouvel alinéa, « 4° nonies », à l'article 5 du code de l'énergie. Cet alinéa vise à encourager la production et la consommation d'énergie de chaleur à partir de biomasse solide, en particulier de granulés de bois, tout en veillant à maintenir la durabilité de l'exploitation de la forêt française. En favorisant l'utilisation de granulés de bois, cet amendement permet de valoriser ces ressources de manière durable, tout en soutenant les filières locales de production et de transformation. Cela contribue à la création d'emplois et au développement économique des territoires ruraux. La biomasse solide, et en particulier les granulés de bois, représente une source d'énergie renouvelable et locale. En encourageant son utilisation pour la production de chaleur, cet amendement contribue à la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela s'inscrit dans les objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique. En diversifiant les sources d'énergie et en promouvant l'utilisation de ressources locales, cet amendement renforce la sécurité énergétique de la France. Cela réduit la dépendance aux importations d'énergie et augmente la résilience du système énergétique national face aux fluctuations des marchés internationaux. L'utilisation de granulés de bois pour la production de chaleur peut offrir une solution économique pour les ménages et les entreprises, en particulier dans les zones rurales où les coûts de raccordement aux réseaux de chaleur, de gaz ou d'électricité peuvent être élevés. En somme, cet amendement vise à promouvoir une source d'énergie renouvelable, locale et durable, tout en soutenant le développement économique et la sécurité énergétique de la France. Il s'inscrit dans une démarche globale de transition énergétique et de protection de l'environnement.