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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Olga Givernet (EPR)
Déposé le 26 mai 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 463
Article 4
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le développement des réseaux électrique doit faire plus qu’accompagner l’électrification des usages. Il doit l’anticiper, la permettre et la favoriser.
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’accompagner » les mots : « de favoriser ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.