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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer »
Alma Dufour (LFI-NFP)
Déposé le 18 novembre 2024
Texte n° 419
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Compte tenu des difficultés de pouvoir d’achat particulièrement importantes que subissent les collectivités d’outre-mer mentionnées au présent article, cet amendement garantit que le niveau des prix fixé pour celles-ci sera inférieur à celui fixé pour la France hexagonale.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce niveau spécifique est inférieur à celui fixé pour la France hexagonale ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue