Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement de rédaction globale de l'article 4 vise à repréciser le cadre expérimental au niveau local. Chaque expérimentation sera gérée par une caisse locale de l'alimentation, qui sera elle-même administrée par un parlement de l'alimentation composé des habitants participant à l'expérimentation. Cet amendement précise les missions respectives des caisses locales et des parlements de l'alimentation. Ces derniers pourront consulter des comités des parties prenantes où l'on pourra retrouver entre autres les collectivités territoriales, les centres communaux d’action sociale, les associations de solidarité alimentaire, les acteurs économiques locaux de l’agriculture et de l’alimentation engagés dans l’expérimentation et, plus largement, toute personne physique ou morale intéressée par l'expérimentation. La rédaction de cet article se veut suffisamment englobante afin de laisser un maximum d'autonomie et de marges de manœuvre aux acteurs locaux.