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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Lors de leur audition, les représentants de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, du groupe Vyv et de la MGEN se sont montrés très intéressés par les expérimentations locales de sécurité sociale de l'alimentation (la MSA soutient d'ailleurs une expérimentation en Savoie). Ces organismes de protection sociale ont pleinement intégré l'intérêt que représentent ces initiatives locales au regard des enjeux pour la santé et l'environnement. Par ailleurs, ils pourront faire bénéficier les acteurs locaux de leur expertise en matière de conventionnement. Il est donc proposé que leurs représentants puissent siéger de droit au conseil d'administration de l'association en charge de la gestion du fonds national.