Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation »
Charles Fournier (EcoS)
Déposé le 11 février 2025
Texte n° 386
Article 3
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de clarification rédactionnelle.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Un fonds national d’expérimentation visant à l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation est chargé de financer les caisses locales de l’alimentation et l’association en charge de sa gestion. » II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « II. – La gestion du fonds national d’expérimentation mentionné au I (le reste sans changement) ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue