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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation »
Charles Fournier (EcoS)
Déposé le 11 février 2025
Texte n° 386
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de trente expérimentations limitées au plus à » les mots : « , dans la limite de ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « d’un dispositif local de soutien alimentaire » les mots : « de trente expérimentations locales ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte de la commission
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