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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation »
Charles Fournier (EcoS)
Déposé le 11 février 2025
Texte n° 386
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de clarification rédactionnelle.
Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « La sécurité sociale de l’alimentation favorise l’accès, sans condition de ressources, à une alimentation saine, qualitative et équilibrée, et les modèles de production assurant une juste rémunération de l’ensemble des professionnels, notamment des producteurs, respectueux de l’environnement et des ressources naturelles. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.