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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation »
Charles Fournier (EcoS)
Déposé le 11 février 2025
Texte n° 386
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
Rédiger ainsi le début l’alinéa 2 : « 1° L’universalité des allocations, qui permet de garantir (le reste sans changement) ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue