Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation »
Boris Tavernier (EcoS)
Déposé le 8 février 2025
Texte n° 386
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement précise que l’allocation issue des caisses de l’alimentation est à dépenser auprès de professionnels conventionnés qui peuvent être de nature diverse. Ainsi, si elles le décident, les caisses locales de l’alimentation pourraient aussi bien conventionner un agriculteur qui propose de la vente à la ferme, qu’une épicerie, une cantine ou un restaurant. Cet amendement apporte également des éléments de mise en cohérence rédactionnelle. Il préfère la notion “d’expérimentations locales” à celle de “dispositifs”. En effet, il s’agit bien d’expérimenter de nouvelles modalités d’accès à l’alimentation et non de simplement créer un dispositif d’accès à l’alimentation. Il remplace l’expression “caisse primaire de l’alimentation” par celle, plus juste, de “caisse locale de l’alimentation” et afin de laisser davantage de latitude d’organisation au niveau des expérimentations locales, transforme la notion de “personne cotisant à une caisse” par “personne rattachée à une caisse”.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Ces expérimentations locales visent à permettre à toute personne rattachée à une caisse locale de l’alimentation d’acheter des produits alimentaires auprès des professionnels conventionnés, notamment des producteurs, des distributeurs et des restaurateurs. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.