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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation »
Sylvain Carrière (LFI-NFP)
Déposé le 7 février 2025
Texte n° 386
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'autonomie des porteurs de projets et à favoriser la diversité des expérimentations locales de sécurité sociale de l'alimentation. Pour ce faire, il supprime le cahier des charges prévu à l'alinéa 18, qui aurait un effet trop contraignant et restrictif et risquerait de conduire à éliminer nombre de projets stimulants et à limiter la diversité des projets.
Supprimer l'alinéa 18.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue