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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés »
Jean-Luc Fugit (EPR)
Déposé le 24 novembre 2024
Texte n° 380
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel, cette précision est inutile.
À l’alinéa 6, supprimer les mots : « sans préjudice du I bis , ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi