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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés »
Jean-Luc Fugit (EPR)
Déposé le 24 novembre 2024
Texte n° 380
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « En cas de » Les mots : « Pour lutter contre un ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « pour lutter contre ce danger ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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