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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés »
Jean-Luc Fugit (EPR)
Déposé le 24 novembre 2024
Texte n° 380
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement rédactionnel. Deux hypothèses de dérogation à l’interdiction de la pulvérisation par voie aérienne sont bien prévues aux I bis et I ter de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime dans sa version modifiée par l’article 1 er de la proposition de loi.
À l’alinéa 2, après la référence : « I bis » insérer les mots : « et du I ter »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi