Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Sandrine Rousseau (EcoS)
Déposé le 26 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement propose un plan d'investissement de 100 millions d'euros pour améliorer les infrastructures d'eau potable dans les territoires d'outre-mer. La situation des infrastructures d'eau y est critique notamment à Mayotte, en Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Guyane, avec des réseaux vétustes, des coupures fréquentes et un accès limité à l'eau potable. Afin de gager cette augmentation dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé : · une diminution de 100 000 000 euros des AE et CP de l’action 01 Soutien aux entreprises du programme 138 ; · un abondement de 100 000 000 euros des AE et CP d'un nouveau programme intitulé Plan d'urgence sur l'Eau dans les territoires d'outre-mer. Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible