Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Paul Midy (EPR)
Déposé le 15 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à augmenter de 400 000 euros le budget alloué aux têtes de réseaux de l’ESS, car ces structures jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des acteurs du secteur. Elles soutiennent la montée en compétences, la structuration et l’accès aux marchés publics des entreprises de l'ESS. La réduction des crédits prévue dans le PLF 2025 affaiblit leur capacité à répondre aux défis écologiques et sociaux auxquels nous faisons face. Avec cette augmentation, je souhaite renforcer leur mission d'accompagnement et garantir qu’elles puissent continuer à jouer leur rôle indispensable. Afin de gager cette augmentation du budget alloué à l’ESS dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé : · une diminution de 400 000 euros de l’action 01 « Infrastructures statistiques et mission régaliennes » du programme 220 « statistiques et études économiques » de la Mission « Economie » ; · une augmentation de 400 000 euros des AE et CP de l’action 04 « Économie sociale, solidaire et responsable » du programme 305 « Stratégie économique »
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible