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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi, dont l'objet et de revenir sur les niveaux de performance énergétique des logements issus de la loi Climat et Résilience de 2021, et ainsi d'abroger le calendrier des interdictions de location par DPE des passoires énergétiques. L’adoption d'une telle mesure constituerait un recul écologique et social sans précédent. Le maintien des échéance et de la trajectoire en matière de rénovation énergétique des logement est une nécessité pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, alléger la facture énergétique des ménages et lutter contre la précarité énergétique.