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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne »
Isabelle Rauch (HOR)
Déposé le 10 juin 2025
Texte n° 1430
Article unique
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel
I. – Au début de l’alinéa 13, substituer au mot : « détermination » le mot : « fixation ». II. – En conséquence, au même alinéa 13, supprimer la seconde occurrence du mot : « ambitieux ». III. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer au mot : « fonction » le mot : « vigueur ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.