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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne »
Isabelle Rauch (HOR)
Déposé le 10 juin 2025
Texte n° 1430
Titre
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel
Après le mot : « politique », rédiger ainsi la fin de l’intitulé : « de l’Union européenne ambitieuse et ouverte en matière de recherche scientifique ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.