Amendement n° AC91

Avant

Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.

Modification proposée

I. – A l’alinéa 3, après le mot : « celui-ci » insérer les mots : « ou dans le cadre de l’accueil et des activités périscolaires prévues par l’article L. 551‑1 » ; II. – En conséquence, compléter l’alinéa 8 par les mots : « ou au responsable de la structure en charge de l’accueil et des activités périscolaires prévues par l’article L. 551‑1 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : « soit » insérer les mots : « , ni y intervenir dans le cadre de l’accueil et les activités périscolaires prévues par l’article L. 551‑1 ». IV. – En conséquence, modifier ainsi l’alinéa 23 : 1° À la première phrase, après la référence : « article L. 911‑5 », insérer les mots : « ainsi qu’au responsable de toute structure concourant notamment à l’accueil et à l’organisation d’activités périscolaires au sens de l’article L. 551‑1 ». 2° Aux deuxième et troisième phrases, après les mots : « directeur », insérer les mots : « ou au responsable des structures mentionnées précédemment. » VI. – En conséquence, après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions des alinéas précédents s’appliquent sans préjudice des dispositions prévues à l’article 133‑6 du code de l’action sociale et des familles. »