Amendement n° AC13

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Il est tout à fait salutaire que cette proposition de loi prévoie un contrôle renforcé de l’honorabilité pour toutes les personnes intervenant dans un établissement scolaire afin de leur interdire d’exercer au contact d’élèves, s’ils sont mentionnés au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes ou au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes. Toutefois, le législateur ne doit pas oublier une situation fréquente dans la vie de l’élève, et qui laisse le public scolaire particulièrement exposé car hors du cadre strict de l’école : les périodes de stage et de formation professionnelle. Trop longtemps, l’immersion des mineurs dans le milieu professionnel a été laissée de côté, et les dérapages y ont été invisibilisés. Or, le milieu de l’entreprise n’échappe pas aux violences ordinaires, sexistes, sexuelles qui existent partout ailleurs, au même titre que n’importe quel environnement mettant en contact des adultes et des jeunes sous leur responsabilité. Il est donc primordial de reconnaître ces potentiels risques, et d’inscrire dans la loi le contrôle de l’honorabilité de toute personne encadrant un stagiaire. Cet amendement vise donc à préciser les cas en lien avec l’école où cet article s’applique, en intégrant les sorties et voyages scolaires, et les périodes de stage.