Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « II. – Le contenu de cet enseignement fait l’objet d’un référentiel arrêté par le ministre chargé de l’éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. »
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE PREMIER.
Cet amendement substitue à la mention de programmes celle d’un référentiel, qui aurait l’avantage de permettre une meilleure identification et une montée en puissance des contenus d’éducation à la défense, sans pour autant constituer une charge supplémentaire pour l’État, l’édiction de programmes correspondant à la création d’une discipline à part entière et exigeant donc des équivalents temps plein (ETP) supplémentaires. Par ailleurs, cet amendement supprime la mention du ministère des armées, le contenu pédagogique ayant vocation à rester déterminé par le seul ministère de l’éducation nationale. Seules les modalités de participation des réservistes seraient déterminées conjointement par les deux ministères.