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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement vise à rattacher le contenu de la proposition de loi à un article existant du code de l’éducation.