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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Le présent amendement propose de supprimer l’article 3, pour des motifs de cohérence et de lisibilité de la proposition de loi, dont l’objet principal consiste, d’une part, en l’interdiction de l’accès des mineurs de quinze ans aux réseaux sociaux et, d’autre part, en l’interdiction de l’utilisation du téléphone mobile au sein des lycées. Les questions relatives à la prévention et à la sensibilisation auront vocation à être traitées dans un autre texte.