Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Christophe Proença (SOC)
Déposé le 22 octobre 2025
Texte n° 1906
Article 49
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1,3 millions d’euros des crédits alloués à la recherche agricole pour 2026. Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française. Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement prévoit de : – abonder de 1 329 534 euros, en AE et en CP, l’action 02 – « Recherche, développement et transfert de technologies » du programme 142 – Enseignement supérieur et Recherche agricoles – prélever du même montant, en AE et en CP, l’action 2 – Agence nationale de la recherche du programme 172 – recherches scientifiques et technologiques et pluridisciplinaires
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible